Mentions légales

1 – Édition du site

Conformément aux dispositions légales applicables, il est précisé aux utilisateurs du site internet Sirelex l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 

Propriétaire du site : Sirelex
Adresse : Grand-rue 99, Boîte 6, 6791 Athus, Belgique
Téléphone : +32 63 38 88 38
Adresse e-mail : luxembourg@modero.be

Numéro de TVA : BE 0560.982.474

Le site est édité par Sirelex et est accessible au public à des fins d’information professionnelle.
 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sirelex est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment :

• textes,

• images,

• graphismes,

• logos,

• icônes,

• vidéos,

• structure et architecture du site.
   

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sirelex.
 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.
 

3 – Limitations de responsabilité

Sirelex ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès ou de l’utilisation du site.
 

Sirelex décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Les informations fournies le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Sirelex s’engage à sécuriser au mieux son site, toutefois sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’introduction de données indésirables ou de virus à son insu.
 

4 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site Sirelex est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation belge en vigueur.
 

L’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données.
   

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Sirelex par e-mail à l’adresse suivante : luxembourg@modero.be.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site Sirelex peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Sirelex ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des pratiques qu’ils appliquent en matière de protection des données.
 

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Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies du site.
 

6 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Sirelex est soumis au droit belge.

Sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents du ressort judiciaire belge seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’utilisation du site.
 

7 – Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR), accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
 

L’utilisateur a également la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges. Sirelex n’est toutefois ni tenue ni engagée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.